J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06367
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Décret du 19 avril 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0000319D
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, M. Jausselme (Alain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juin 1997.